TRAVAIL EN COURS

Entente concernant une nouvelle relation /7Chapitre 3 -- FORESTERIEDISPOSITIONS GÉNÉRALES3.1 Le régime forestier québécois s’appliquera sur le Territoire d’une manièrequi permet :a) des adaptations pour une meilleure prise en compte du mode de vietraditionnel des Cris;b) une intégration accrue des préoccupations de développementdurable;c) une participation, sous forme de consultation, des Cris auxdifférents processus de planification et de gestion des activitésd’aménagement forestier.3.2 Le régime forestier, tel qu’adapté, applicable dans le Territoire respecterales principes prévus à la Loi sur les forêts (L.R.Q., c. F-4.1, telle quemodifiée par L.Q., 2001, c.6), à la CBJNQ et ceux énoncés aux présentes.LE TERRITOIRE D’APPLICATION 3.3 Les parties conviennent que le présent régime forestier adapté s’appliqueau Territoire décrit à la carte jointe à l’annexe C-1, dans les limites duTerritoire de la CBJNQ.LES ADAPTATIONS DU RÉGIME FORESTIER ET SON ÉVOLUTION3.4 Les dispositions de cette Entente relatives à la foresterie ont, entre autres,pour but de mettre en place un régime forestier adapté, lequel viendra fixerdes règles et procédures particulières applicables pour le Territoire dans lapoursuite des objectifs d’une prise en compte améliorée des activités dechasse, de pêche et de trappage des Cris et une harmonisation accrue desactivités forestières avec ces activités.3.5 Sous réserve des adaptations et modifications résultant du régime ...