Thèse PEDONE

Extrait de l'ouvrage : L'expert en droit international © Editions A. PEDONE – PARIS – 2010 Jacobo RÍOS RODRÍGUEZ Ean : 978 2 233 00580 9CHAPITRE IV. LES OPERATIONS DU PROCESSUS CONSULTATIF. Le processus consultatif commence dès que l’expert est nommé et exerce ses fonctions. Si la nomination d’un expert peut être un acte ponctuel, elle est précédée d’une étape destinée à la recherche de l’agent, car la sélection de la personne adéquate est une condition préalable à l’obtention de l’avis. Mais la consultation en soi est loin d’être ponctuelle. Elle ne peut pas être réduite à la simple formulation de l’avis technique et à son utilisation postérieure. Complexe, diversifiée, elle peut être décomposée en un certain nombre d’étapes qui, bien qu’elles ne dépendent pas d’un seul texte et qu’elles soient soumises à la formulation de règles concrètes par l’institution internationale, impliquent néanmoins l’application de plusieurs principes. L’examen de l’expertise comme une procédure composée de plusieurs étapes tend à permettre de plus grandes 1objectivité et efficacité du système d’aide à la décision . Dans la plupart des cas, les experts sont consultés collectivement, en raison 2des exigences inhérentes à la nature du droit international . Les groupes, comités et commissions d’experts sont nombreux, et si le cadre dans lequel ils sont amenés à intervenir diffère, ils présentent des caractéristiques communes, ainsi que d’éléments de différenciation ...