Thematische inventaris van de Belgische wettelijke en reglementaire teksten inzake interne audit

LE COMITE D’AUDIT DANS LE SECTEUR BANCAIRE INVENTAIRE THEMATIQUE OFFICIEUX DES TEXTES BELGES LEGAUX, REGLEMENTAIRES ET AUTRES erAU 1 JANVIER 2010 Le présent inventaire a été réalisé avec le plus grand soin ; il n’est cependant pas possible d’en garantir l’exhaustivité. Il est dès lors recommandé de consulter tous les textes dans leur intégralité. 2 Préambule Un comité d’audit n’est pas un phénomène anodin au sein des établissements de crédit belges. En 1997 déjà, la CBF (actuellement CBFA), dans la circulaire 97/4 sur le contrôle interne et l’audit interne, attirait l’attention sur le rôle et les responsabilités du comité d’audit. Le comité d’audit s’est vu attribuer, dès le départ, un rôle très particulier. En sa qualité de sous-comité au sein du Conseil d’Administration, il a pour mission de se consacrer à divers domaines spécifiques : le reporting financier, la compliance et la gestion des risques au sens large. Il est inutile de rappeler que l’intérêt pour ces matières, et par conséquent la législation qui s’y rapporte, n’a fait que s’accroître au cours ces dernières années. C’est ainsi que fin 2008 paraissait en Belgique la première législation consacrée au comité d’audit. Le présent document contient un inventaire des textes légaux et/ou réglementaires qui sont d’application à un comité d’audit constitué au ...