Textes en cours d’examen

Le Sénat amende le texte « audiovisuel public » Le Sénat a adopté, vendredi 16 janvier 2009, après l’avoir largement modifié, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Avant tout les sénateurs ont souhaité garantir un financement pérenne à France Télévisions pour assurer un service public de qualité.Il est prévu une augmentation modeste - de 2 euros en 2010 - de la redevance rebaptisée « contribution aux organismes de l’audiovisuel public ». Le Sénat a également modifié l’assiette de la taxe appliquée aux opérateurs de télécommunications afin de prendre en compte l’ampleur des investissements qu’ils ont à réaliser pour la couverture numérique du territoire. Les Sénateurs ont étendu la redevance télévisée aux terminaux permettant la réception de la télévision (ordinateurs), ils en ont en revanche exclu les téléphones mobiles. Ils ont précisé qu’une seule redevance sera payée par foyer fiscal quel que soit le nombre de terminaux possédés. Par ailleurs, le Sénat a confié au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) la mission d’établir chaque année un rapport d’audit sur le financement du secteur public de l’audiovisuel, qui sera transmis au Parlement avant l’examen du projet de loi de finances. En contrepartie de ...