Tableau CodeDéonto comment v4

Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (Annexe au décret n° 2005-1412 du 16 novembre 2005) Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (Annexe au Décret n° 2005-1412 du 16 novembre 2005) PLAN er Article 1Article 2 TITRE Ier - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE COMPORTEMENT Article 3 – Intégrité Article 4 -Impartialité Article 5 - Indépendance Article 6 - Conflit d’intérêts Article 7 - Compétence Article 8 - Confraternité Article 9 - Discrétion TITRE II – INTERDICTIONS - SITUATIONS A RISQUE ET MESURES DE SAUVEGARDE Section 1 - Interdictions Article 10 - Situations interdites Section 2 - Situations à risque et mesures de sauvegarde Article 11 - Approche par les risques Article 12 - Mesures de sauvegarde TITRE III – ACCEPTATION, CONDUITE ET MAINTIEN DE LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Article 13 - Acceptation d’une mission Article 14 - Conduite de la mission Article 15 - Organisation interne de la structure d’exercice professionnel Article 16 - Recours à des collaborateurs et experts Article 17 - Exercice de la mission par plusieurs commissaires aux comptes Article 18 - Poursuite et renouvellement du mandat Article 19 - Démission Article 20 - Succession de missions Article 21 - Succession entre confrères TITRE IV – EXERCICE EN RÉSEAU Article 22 - Appartenance à un réseau Article 23 - Fourniture de prestations de services par un membre du réseau à la personne dont les comptes sont ...