Tableau 6 – Comment demander une perte déductible au titre d’un placement d’entreprise

Tableau 6 – Comment demander une perte déductible au titre d’un placement d’entreprise Étape 1 Perte au titre d’un placement d’entreprise subie en 2009 (inscrivez ce montant à la ligne 228 de votre déclaration) ................................................................................................................................................... $ A Étape 2 Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital au cours d’une année précédente, vous devez réduire votre perte au titre d’un placement d’entreprise. Pour calculer la réduction, effectuez le calcul fourni plus bas sur cette page et inscrivez le résultat de la ligne 15 sur la ligne B ci-contre. Sinon, inscrivez « 0 ». ............................................................................................................................................. – B Ligne A moins ligne B ..................................................................................................................................................= $ C Étape 3 Perte déductible au titre d’un placement d’entreprise .......................................................... montant de la ligne C $ × 1/2 = $D Inscrivez le montant de la ligne D à la ligne 217 de votre déclaration. Étape 4 Joignez à votre déclaration une note indiquant : ■ la raison sociale de la société exploitant une petite entreprise; ■ le montant du produit de disposition; ■ le nombre et la catégorie d’actions ou le genre ...