Synthèse Etude Taxation de la circualtion des PL - M. SALINI

Union des Professionnels de la Route TAXATION DE LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS Projet de loi « Grenelle de l’environnement » 29 juillet 2008 Le gouvernement prévoit l’adoption à l’automne prochain d’une loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. L’article 10 du projet envisage l’instauration d’ici 2012 une taxe kilométrique consistant à faire payer aux poids-lourds pour l’usage du réseau routier national non concédé et des routes départementales ou communales susceptibles de subir un report significatif de trafic. S’agissant du champ d’application, le projet de loi vise uniquement les véhicules de transport routier de marchandises. Pour cette taxe nationale, le seuil à partir duquel la taxe s’appliquera sera fixé à 3,5 tonnes et son montant sera compris entre 5 et 30 centimes du kilomètre. Un décret en Conseil d’État, pris après avis des collectivités concernées, fixera le réseau des collectivités ainsi taxé. Au total, la longueur du réseau taxable avoisinera les 15 000 km pour la taxe nationale. Pour les promoteurs du projet, cette taxe a pour but de : • faire payer l’usage des infrastructures routières non soumises jusqu’à présent à péage ; • faire participer aux dépenses de l’État et des collectivités territoriales les entreprises de transport étrangères dont les véhicules traversent la France et à atténuer le différentiel de compétitivité résultant d’un niveau trop élevé de ...