Synthèse de l'étude PMR pour publication 2

E T U D E Février 2006Le marché des réseaux radioélectriquesSynthèse de l'étude réalisée par le Cabinet IDC Francepour le compte de l’Autorité de régulation des Communications électroniques et des Postes(septembre – décembre 2005) 0Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Avertissement:L’Autorité a commandé la présente étude à IDC France afin d’être éclairée sur les perspectives de développement du marché de la radio mobile professionnelle en France. Dans un souci de transparence et d’information ouverte, elle a décidé de rendre publique la synthèse de cette étude. La méthodologie utilisée et les résultats obtenus sont de la seule responsabilité d’IDC France et n’engagent pas l’Autorité. Les parties intéressées sont invitées, le cas échéant à faire part de leurs commentaires à l’Autorité. 1Etude sur les réseaux radioélectriques professionnels – février 2006 Contexte de l’étudeLa transposition en droit français des directives européennes du paquet télécoms a instauré un nouveau régime d’autorisation générale pour l’activité d’opérateur. Dans ce nouveau régime, l’utilisation de fréquences radioélectriques est soumise à autorisation individuelle alors que l’établissement d’un réseau indépendant est désormais libre. De plus, le périmètre de distinction entre réseaux indépendants et réseaux ouverts au public a été modifié. Ces modifications peuvent avoir un impact sur les autorisations individuelles pour les ...