Synthèse 4 pages Etude sur le projet de loi pénitentiaire, IPJ

LES NOTES & SYNTHÈÈSES DE L’INSTITUT POUR LA JUSTICE LES NOTES & SYNTH SES DE L’INSTITUT POUR LA JUSTICE LE PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE Le titre II : une dangereuse révolution Résumé Le projet de loi pénitentiaire, dans son titre II, poursuit deux objectifs : 1. Réduire le nombre de peines d’emprisonnement prononcées : la prison doit être « l’ultime recours » 2. Diminuer la durée des peines de prison exécutées : les juges de l’application des peines seront désormais contraints de libérer les personnes condamnées à une peine inférieure ou égale à deux ans de prison. On assiste ainsi à un véritable revirement de la politique pénale menée. Ce projet : 1. Renforce la duplicité et l’incohérence de la Justice en renforçant un système de « double jugement », l’un visible, l’autre caché 2. Met en péril la lutte contre l’insécurité en altérant la valeur neutralisante et dissuasive de la sanction pénale Xavier Bébin Stéphane Maitre Xavier Bébin est expert en criminologie et en philosophie pénale. Il est l’auteur d’un ouvrage intitulé Pourquoi punir, publié en 2006 aux éditions L’Harmattan. Stéphane Maitre est avocat pénaliste au Barreau de Paris. Il est membre de la Commission d’analyse et de suivi de la récidive, créée en 2005 à la demande du Garde des Sceaux, Pascal Clément. Mars 2009 INSTITUT POUR LA JUSTICE : Association loi de 1901 • 140 bis, rue de Rennes - 75006 Paris • Tél: 01 70 38 24 07 N°siret : 501 411 ...