statuts en cours

FlasenLigue de l’enseignementFédération du Nord STATUTS 05 juin 2009STATUTS DE LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENTFEDERATION DU NORDFLASEN7, Rue Alphonse Mercier – 59000 LilleAdoptés à l’Assemblée GénéraleDu 05 juin 2009 à Neuville en Ferrain1I – GÉNÉRALITÉSARTICLE 1 : CONSTITUTION – DÉNOMINATIONerIl est constitué, selon les dispositions de la loi du 1 juillet 1901 et ses textes d’application, une association ayant pour dénomination :« LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT, FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DU NORDMouvement d’Education Populaire »DITE« FLASEN»Juridiquement et économiquement autonome, elle est membre de la Ligue de l’Enseignement qu’elle représente sur son territoire. E lleconstitue, avec l’ensemble des fédérations départementales, la Confédération générale des œuvres laïques.ARTICLE 2 : DURÉE – SIÈGE SOCIALLa durée de l’association est illimitée.Son siège social est situé à Lille 7 rue Alphonse Mercier 59000. Il peut être déplacé sur décision du Conseil d’Administration.2STATUTS DE LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT – FEDERATION DU NORDAdoptés à l’assemblée générale 2009ARTICLE 3 : OBJETLa Ligue de l’Enseignement, Fédération du Nord, dite FLASEN (Fédération Laïque des Associations Socio-Educatives du Nord),anciennement UALN (Union des Amicales Laïques du Nord), fondée en 1924, a pour but, au service de l’idéal laïque, démocratiq ue etrépublicain, de contribuer au progrès de l’éducation sous toutes ses formes.Elle fédère et rassemble des personnes morales et des ...