Statuts du Centre de documentation et d’étude sur la langue internationale (CDELI)

Statuts du Centre de documentation et d’étude sur la langue internationale (CDELI) Article 1. Sous l’autorité administrative de la Bibliothèque de La Chaux-de-Fonds et le patronage des Sociétés qui pratiquent une langue auxiliaire internationale et dont le siège est en Suisse, il est créé un Centre de Documentation et d’Etude sur la Langue Internationale (CDELI). Article 2. La Centre a pour but la recherche, la conservation, le classement et l’étude des livres, brochures, journaux et autres documents imprimés ou manuscrits se rapportant à toute langue internationale. Article 3. La documentation du Centre est constituée par : a. les publications et documents appartenant à la Bibliothèque de La Chaux-de-Fonds ; b. les dons et dépôts faits par les Sociétés qui pratiquent une langue auxiliaire internationale ; c. les dons et dépôts faits par des tiers. (Les documents remis en don sont propriété de la Bibliothèque.) Article 4. Le Centre est soumis, sauf disposition contraire des présents statuts, aux règlements de la Bibliothèque de La Chaux-de-Fonds, où il a son siège. Article 5. Le Directeur de la Bibliothèque de La Chaux-de-Fonds est responsable de la gestion du Centre. Il est assisté d’un Archiviste et d’un Comité consultatif de trois membres qui s’organise lui-même. Le Directeur et l’Archiviste rendent compte de leur gestion devant le Comité consultatif au moins une fois l’an. Article 6. a. L’Archiviste, sur préavis du Comité consultatif, est ...