statuts 2009 comité d'audit V2

ASSOCIATION DE PREVOYANCE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DES SALARIES (apgis) 12, rue Massue 94684 VINCENNES CEDEX (Institution de Prévoyance agréée par le Ministère du Travail sous le n° 930, régie par les titres III et V du livre IX du Code de la Sécurité Sociale) STATUTS Modifications adoptées à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juin 2009 TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 - DENOMINATION Il est créé une Institution qui prend la dénomination d’Association de Prévoyance Générale Interprofessionnelle des Salariés, désignée ci-après par le sigle «APGIS». Elle est constituée dans le cadre des dispositions des articles L. 931-1 du Code de la Sécurité Sociale et suivants. Elle jouit de la personnalité civile. Article 2 - SIEGE SOCIAL Le siège de l’APGIS est fixé 12, rue Massue 94684 VINCENNES CEDEX. Il peut être transféré dans les départements limitrophes du siège social par simple décision du Conseil d’Administration. Une telle décision devra être notifiée au Ministre chargé de la Sécurité Sociale. Le transfert devra être autorisé par l’Assemblée Générale, s’il intervient en dehors de ces limites. Article 3 - DUREE L’Institution est fondée pour une durée illimitée. Sa dissolution pourra être prononcée et réalisée conformément aux erdispositions des articles 35 et 36 des présents Statuts. L’exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Article 4 - OBJET L'Institution a pour objet : ...