SSHRC ICP Audit Report FinalF

VÉRIFICATION INTERNE DU PROGRAMME DES COÛTS INDIRECTS Rapport final Mars 2009 TABLE DES MATIÈRES I. Introduction ............................................................................... 1 1. Contexte................................................................................................ 1 2. Objectif, portée et approche de la vérification ................................................. 2 II. Conclusion et constatations liées à la vérification ................................ 3 1. Conclusion globale.................................................................................... 3 2. Constatations.......................................................................................... 3 Conseil de recherches en sciences humaines du Canada I. INTRODUCTION 1. Contexte Le Programme des coûts indirects aide les établissements postsecondaires canadiens à assumer leurs frais accessoires liés à la recherche en leur offrant des subventions. En 2009-2010, son budget est de 325 millions de dollars. Le Programme est administré par une petite équipe d’employés dévoués œuvrant au sein Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Les établissements de recherche qui répondent aux critères d’admissibilité d’une subvention attribuée dans le cadre du Programme sont avisés de leur admissibilité et du montant ...