SPR531 ARRET MALADIE

pratiques[maladie]Arrêt maladie de longue durée :que peut faire l’employeur ?La gestion d’un arrêt Maintien partiel ou totalmaladie de longue de la rémunération du salarié absentdurée nécessite deEn principe, le salaire étant la contrepar-déterminer les droits tie de la prestation de travail, l’employeurne devrait pas avoir à verser de salaire auà indemnisation salarié absent en raison d’un arrêt mala-du salarié die. Le régime d’assurance maladie inter-vient précisément pour éviter que le sala-et les incidences rié ne soit privé de toute ressource pendantun arrêt maladie, en lui garantissant lede son absence paiement d’indemnités journalières de sécu-rité sociale.sur son ancienneté. Mais ces indemnités journalières, qui sontedues à partir du 4 jour de l’incapacité de tra-Il convient aussivail [CSS, art. R. 323-1], ne représentent que5 0 % du salaire journalier brut de based’envisager habituel du salarié, dans la limite du plafondles hypothèses dans annuel de sécurité sociale (ou les deux tiersde ce salaire, pour les salariés qui ont troislesquelles la rupture enfants à charge et sont en arrêt de travaildepuis plus de 30 jours) [CSS, art. R. 323-5].du contrat peut êtreEn outre, leur versement est subordonné àune période minimale de cotisation au régimeprononcée.d’assurance maladie [CSS, art. R. 313-3]. La loide mensualisation a donc imposé à l’em-ployeur de compléter cette indemnisation,20 Social Pratique / N° 531 / 25 septembre ...