SORBONNE- CCP audit DR15

POUVOIR ADJUDICATEUR CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 Talence Cedex Opération de maintenance avec contrôle périodique sur les sorbonnes de la Délégation Aquitaine-Limousin Marché public conclu sur la base de l’article 28 du code des marchés publics. Date de notification du marché Réservé pour la mention d'exemplaire unique du marché Numéro du marché DR15/ SPL /Vérification et audit de mise en sécurité des sorbonnes 14/05/2009 1 Article 1 - Objet du marché Le présent marché est passé en application de l’article 28 du code des marchés publics. Il a pour objet d’établir la conformité des sorbonnes de la Délégation Aquitaine-Limousin vis-à-vis des réglementations suivantes : - Conformité de la sorbonne à la norme XP X 15-203. - Conformité de l’extraction à la norme EN 14 175. L’opération de contrôle sera associée à une phase de nettoyage préalable au contrôle et à une phase d’audit pour un chiffrage des travaux de remédiation. Les phases ne sont pas dissociables et feront l’objet d’un seul et unique rapport. ARTICLE 2 – PARTIES CONTRACTANTES 2.1 POUVOIR ADJUDICATEUR ET MAITRE D’OUVRAGE : Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers- BP 105 33402 TALENCE CEDEX Téléphone : 05.57.35.58.00 Télécopie : 05.57.35.58.01 Représenté par le délégué ...