Si la consommation ne peut, durant cette période, toujours pas être qualifiée « d’engagée »

LA LOI DE 1905 SUR LA RÉPRESSION DES FRAUDES : UN LEVIER DÉCISIF POUR L’ENGAGEMENT POLITIQUE DES QUESTIONS DE CONSOMMATION ? * **Roland Canu et Franck Cochoy Résumé. L’article étudie la contribution de la loi de 1905 sur la répression des fraudes à l’émergence d’une liaison stable et globale entre enjeux « consommatifs » et politiques. Certes, cette loi fut d’abord totalement étrangère à une éventuelle politique de la consommation. À l’origine en effet, la loi de 1905 a beaucoup moins visé à défendre les acheteurs qu’à garantir aux producteurs et vendeurs les conditions d’une concurrence loyale et d’un « commerce honnête », poursuivant en cela des objectifs purement économiques conformes au dogme libéral. Néanmoins, ce dispositif destiné à réguler la concurrence entre producteurs a rapidement été converti en « levier » pour la protection des consommateurs. En effet, en subordonnant l’examen des litiges portant sur les fraudes à l’expertise de la science, la loi de 1905 a fourni des points d’appui à la fois humains et matériels pour l’instauration de débats publics approfondis autour des rapports marchands, et l’engagement/l’usage politiques ultérieurs des questions de consommation. Mots-clés : répression des fraudes, histoire, consommation, politique, droit, science, marché, qualité Abstract. This paper examines the contribution of the 1905 French law on frauds to the emergence of a stable and global link between consumption and politics. At its very ...