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ƒƒƒƒCHAPITRE I. L’Administration change Si au cours de la période 2001-2002, les fondements d’une nouvelle organisation du SPF Finances ont été dessinés, en 2003 et 2004 ont été lancés de grands chantiers annonçant des changements importants au sein de l’entité Impôts et Recouvrement. Quelques-uns sont déjà visibles et attestent du changement de mentalité qui s’est opéré au sein des administrations fiscales lesquelles visent de plus en plus à améliorer d’une part, leurs contacts avec les contribuables et, d’autre part, la lutte contre la fraude fiscale. On constatera, par la même occasion, que l’entité Impôts et Recouvrement a fait siennes les missions telles que définies dans le plan de management publié dans le Rapport annuel 2003 et a bien avancé dans la réalisation des programmes et projets destinés à réaliser ces missions. Commençons par la partie la plus visible de l’iceberg: Tax-on-Web (TOW) Chaque année, envoyer, collecter, traiter et vérifier 5.700.000 déclarations à l’impôt des personnes physiques (IPP), constitue un grand défi pour l’administration. Toutes les couches de la population sont concernées et, pour bon nombre de citoyens, rentrer à temps le formulaire correctement rempli représente également, chaque année, un grand défi. L’administration offre depuis longtemps déjà la possibilité de déposer un certain nombre de déclarations électroniques (e.a. la déclaration T.V.A.) et depuis 2003, le citoyen a également ...
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Français