Retrouvez ci-après, le sommaire des délibérations prises au cours de l ’année 2003

Retrouvez ci-après, le sommaire des délibérations prises au cours de l’année 2003. Si vous désirez obtenir une copie d’un ou plusieurs de ces actes, merci d’en faire la demande auprès de Monsieur Baron Numéro Objet AFFAIRES GENERALES 28-280303 Non relevé de prescription quadriennale Bail à construction à consentir à la société Circuit des Portes Normandes : Mise 33-280303 à jour 67-250603 Rapport annuel sur les opérations immobilières - Exercice 2002 68-250603 Relais Assistantes Maternelles : Projet Social 71-260903 Résiliation du bail rural accordé à la Société des Courses de Vernon 73-260903 Remboursement de chauffage : Période de chauffe 2002 - 2003 Redevance annuelle d'occupation du domaine public routier due par France 74-260903 Télécom 87-141103 Rapport annuel sur l'activité des services de l'assainissement - Exercice 2002 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'assainissement - 88-141103 Exercice 2002 90-141103 Cadeaux de départ en retraite 112-121203 Fête des Villes et Villages Fleuris : Convention de participation 129-121203 Créance du BET SOGETI : relevé de prescrition quadriennale. ASSOCIATIONS 09-070203 Subvention à l'association "Grande Garenne" 10-070203 Subventions aux associations socioculturelles. Complément. 11-070203 Subvention d'équipement à l'association Jeunesse et Vie "Foyer Paul Bajet" Convention à établir avec les associations subventionnées à hauteur de 23 000 12-070203 € Subvention en ...