RESATER - 2 AE Etude Acte d'engagement

Acte d’Engagement: MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES OBJET DE LA CONSULTATION : MISSION : Analyse comparée des environnements juridiques et techniques des systèmes sanitaires (médicaux) de la zone SUDOE et des situations locales des partenaires du projet RESATER-SUDOE DANS LE CADRE DU PROGRAMME INTERREG IVB "SUDOE" Date et heure limites de réception des offres Mercredi 06 janvier 2010 à 16 Heures Association pour le développement du Pays de Figeac (Midi-Pyrénées, France) 1 avenue Jean Jaurès BP 86 46103 FIGEAC Cedex Tél. : 05.65.34.78.67 mail : sante@pays-figeac.fr www.pays-figeac.fr 1 Organisme contractant : Association pour le développement du Pays de Figeac (Midi-Pyrénées) 1 avenue Jean Jaurès BP 86 46103 FIGEAC Cedex Tél. : 05.65.34.78.67 mail : sante@pays-figeac.fr www.pays-figeac.fr Objet du marché : Analyse comparée des environnements juridiques et techniques des systèmes sanitaires (médicaux) de la zone SUDOE et des situations locales des partenaires du projet RESATER-SUDOE DANS LE CADRE DU PROGRAMME INTERREG IVB "SUDOE Mode de passation et forme de marché : MARCHE passé en PROCEDURE ADAPTEE en conformité de l’article 28 du Code des marchés publics. Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Président de l’Association pour le développement du Pays de Figeac Ordonnateur : Monsieur le Président de ...