Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants

Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère ÉTUDE D’IMPACT ÉCONOMIQUE 20 avril 2010 ÉQUIPE DE RÉALISATION DE L’ÉTUDE ÉCONOMIQUE Direction de l’analyse et des instruments économiques Chargé de projet Robert Ménard, économiste Collaboration Marie-Lyne Turgeon, secrétaire Approbation Michèle Dumais, économiste principale André G. Bernier, directeur En collaboration avec la Direction des politiques de la qualité de l’atmosphère Vicky Leblond, ingénieure et le Bureau des changements climatiques Jean-Yves Benoît, économiste ÉQUIPE DE RÉALISATION DU RÈGLEMENT Direction des politiques de la qualité de l’atmosphère Vicky Leblond, ingénieure Direction des affaires juridiques eM Sophie Auger-Giroux Pour obtenir une copie du présent document : Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Direction de l’analyse et des instruments économiques eÉdifice Marie-Guyart, 29 étage, boîte 97 675, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5V7 Téléphone : 418 521-3929 Courrier électronique : info@mddep.gouv.qc.ca Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère Étude d’impact économique i TABLE DES MATIÈRES 1 Contexte ..................................................................................................... ...