reglement interieur comite d'audit nov 2009

Edition novembre 2009 GAUMONT REGLEMENT INTERIEUR COMITE D’AUDIT Ce règlement intérieur a pour objet de préciser la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité d’audit de Gaumont. Ce règlement intérieur a été approuvé par le Conseil de Surveillance du 10 avril 2009. Le terme " Gaumont" s'entend de Gaumont S.A et des sociétés que Gaumont S.A contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce. 1/ COMPOSITION DU COMITE D’AUDIT 1.1 Le Comité d’audit est composé d’au moins trois membres du Conseil de Surveillance. 1.2 Un tiers au moins des membres du Comité d’audit doit être, lors de sa désignation et pendant toute la durée de son mandat, des membres indépendants au sens du règlement intérieur du Conseil de Surveillance de Gaumont. Au moins un des membres du Comité d’audit doit être désigné parmi les membres indépendants du Conseil de Surveillance ayant une compétence particulière en matière financière ou comptable. Chaque membre indépendant du Comité d’audit doit porter sans délai à la connaissance du Comité d’audit tout fait, événement ou circonstance de nature à remettre en cause son indépendance, de telle sorte que le Comité d’audit puisse saisir le Conseil de Surveillance sur l’éventuelle nécessité de procéder à son remplacement. 1.3 Les membres du Comité d’audit sont nommés par le Conseil de Surveillance pour une durée d’un an renouvelable. 1.4 Le secrétariat des travaux du Comité ...