Règlement du POS modifié en cours en 2008

6 TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Les zones urbaines sont divisées en zones : - UA - UB - UC, UE, UF, UL. Et secteur : UAc dont les indices de référence figurent au plan. A ces zones s'appliquent les corps de règles des chapitres qui suivent. LA GRIGONNAIS - Révision du P.O.S. 7 TITRE II CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA CARACTERE DE LA ZONE UA La zone UA est déjà urbanisée, à caractère central d'habitat dense, de services et d'activités urbaines où les constructions sont généralement édifiées en ordre continu. Les équipements publics existent ou sont en cours de réalisation. Le secteur UAc est réservé à l'implantation d'équipements ou d'activités publics. ARTICLE UA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES 1.1 - Dans la zone UA sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : 1.1.1 - les lotissements et groupes d'habitation 1.1.2 - les constructions à usage d'habitation, hôtelier, d'équipement collectif, de bureaux et de services, de commerce ; 1.1.3- Les constructions à usage d'artisanat ne générant pas de nuisances ; 1.1.4 - les équipements nécessaires à l'exploitation et à la gestion des voiries et des réseaux ; 1.1.5 - les aires de jeux et de sports ouvertes au public ; 1.1.6 - les aires de stationnement ouvertes au public et les constructions à usage de stationnement . 1.1.7 - Les annexes aux ...