RDC - Etude sur l'adhesion de la Republique Democratique du Congo a l 'Ohada

MODALITÉS D’ADHÉSION DE LA RDC AU TRAITÉ DE L’OHADA Volume 1 Rapport Final Commanditaire : COPIREP Consultant : ROGER MASAMBA MAKELA Email : rogermasamba@yahoo.fr / Tél. : 8911111 Kinshasa, 4 février 2005 2 AVERTISSEMENT L’étude des modalités d’adhésion de la RDC au traité de l’Ohada (Contrat n ˚ 00/Copirep/SE/07/2004 sur financement BIRD/IDA) fait l’objet du présent Rapport final (volume 1) dont le format volumineux et détaillé a rendu opportun l’élaboration d’un Rapport synthèse (volume 2) et, par souci de commodité, d’un Répertoire d’actes (volume 3). Pour une meilleure compréhension des résultats auxquels le Consultant est arrivé, l’exploitation du Rapport final est recommandée, étant précisé que le Rapport synthèse n’en représente que le résumé et que le Répertoire d’actes se compose essentiellement d’un extrait de ces deux rapports. Les trois documents susvisés débutent tous par un bref aperçu de l’étude précédé d’un sommaire pour en simplifier l’usage, avec, pour les deux premiers (volume 1 et 2), un résumé dégageant largement la quintessence des travaux du Consultant. 3 SOMMAIRE 4Plan de l’étude LISTE DES TABLEAUX, ENCADRES ET FIGURES (7) BREF APERCU (8) RESUME DE L’ETUDE (9) 1. CONTEXTE (18) 1.1. Cadre de l’étude (19) 1.2. Climat des affaires en RDC et perspective ...