RC ETUDE DU PLAN ACTION LOGEMENT definitif

ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L’EDUCATION - FORMATION REGLEMENT DE CONSULTATION DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°05/ 2009 ETUDE DU PLAN D’ACTION LOGEMENT REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION : Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet : Etude du plan d’action logement de la fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’Education - Formation. Il est établi en vertu des dispositions de l’article 18 du Règlement Particulier des Marchés de la Fondation Mohammed VI De Promotion Des Œuvres Sociales de L’Education – Formation. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le Règlement Particulier des marchés de la Fondation précité. Toute disposition contraire au Règlement Particulier des marchés de la Fondation est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles du Règlement Particulier des marchés de la Fondation. ARTICLE 2 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS : Conformément aux dispositions de l’article 22 du Règlement Particulier des marchés de la Fondation précité : 1 – ...