(Rapport 04-09 RH V10 Avec commentaires audit 351 )

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE COUR DES COMPTES Etat de Genève Rapport concernant l’audit de gestion relatif à l’organisation des ressources humaines Genève, le 22 mars 2010 Rapport no 28 ___________________________________________________________________________ Cour des Comptes ● Bd Helvétique 27 ● CP 3159 ● 1211 Genève 3 Tél. +41 (22) 388 77 90 ● Fax +41 (22) 388 77 99 http://www.ge.ch/cdc COUR DES COMPTES LA COUR DES COMPTES La Cour des comptes est chargée du contrôle indépendant et autonome des services et départements de l'Administration cantonale, du Pouvoir judiciaire, des institutions cantonales de droit public, des organismes subventionnés ainsi que des institutions communales. La Cour des comptes vérifie d'office et selon son libre choix la légalité des activités et la régularité des recettes et des dépenses décrites dans les comptes, et s'assure du bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par les entités contrôlées. Elle organise librement son travail et dispose de larges moyens d'investigation. Elle peut notamment requérir la production de documents, procéder à des auditions, à des expertises, se rendre dans les locaux de l'entité contrôlée. Sont soumis au contrôle de la Cour des comptes : • les départements, • la chancellerie et ses services, • l’administration du Pouvoir judiciaire, • le Service du Grand Conseil, • les institutions ...