Quand pourquoi comment modifier règlements générau

Mai 2008 Quand, pourquoi etBoîte à outils — Numéro 1 comment modifier lesrèglements générauxd’un OBNLAvant proposDans la plupart des cas, les règlementsNotons que les règlements constituent enfixent un cadre général à l’intérieur duquelquelque sorte un contrat entre l’organismeles administrateurs agissent paret ses membres. Ces derniers pourrontrésolutions. C’est donc seulement lorsquedonc se plaindre en justice si ce contratl’on souhaite apporter une modification àn’est pas respecté par les administrateurs,ce cadre que l’adoption d’un nouveauou encore contester la validité desrèglement est requise.règlements qui vont à l’encontre de lamission de l’organisme, telle que Comment?consignée dans ses lettres patentes.La seule façon pour les administrateursLa modification des règlements de révoquer, modifier ou remettre engénéraux Quand? et Pourquoi ? vigueur un règlement est par l’adoptiond’un nouveau règlement, suivant laIl est nécessaire de modifier, parprocédure habituelle. Chaque nouveaurèglement, toute matière affectant l’état etrèglement adopté par le conseilla structure de l’organisme. Plusd’administration doit être ratifié par lesprécisément, l’article 91 de la Loi sur lesmembres pour demeurer en vigueur.compagnies (voir page 5) prévoit que lesCette ratification peut avoir lieu à deuxadministrateurs peuvent adopter desmoments :règlements pour régir les objets suivants :• le nombre des administrateurs, la durée de 1) au plus tôt, lors d’une ...