Quand et comment payer les contributions Assédic?

Notice DAJ 811Mise à jour mars 2008Quand et comment payer les contributions Assédic?SommaireQuand payer ?Entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 9Entreprises dont les effectifs sont compris entre 9 et 50 salariésEntreprises de 50 salariés et plusComment payer ?Taux des contributionsContribution particulière en cas de rupture de contrat de travailQuand et comment payer les contributions Assédic? 1Quand et comment payer les contributions Assédic?La date de paiement des contributions "Assédic" est la même que celle retenue pour les cotisations de sécuritésociale.Quand payer ?La date de paiement des cotisations dépend de l'effectif de l'entreprise "tous établissements confondus" :- Si vous employez au plus 9 salariés : le paiement est trimestriel.- Si vyez plus de 9 salariés : le paiement est mensuel.- Si le montant des contributions dues pour l'année est inférieur à 80 €, le paiement est annuel.Entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 9- Contributions exigibles le 15 du mois qui suit le trimestre civil. Elles sont calculées sur les salairesversés au cours du trimestre.Exception : en cas de décalage de paie et de rattachement, les contributions sont exigibles le 30 ou le31 du mois qui suit le trimestre civil auquel la période est rattachée.- Paiement par forfaits trimestriels :15 du mois qui suit le trimestre civil, quelle que soit la date de versement des salaires.Pour en savoir plus demandez la notice DAJ 803 .Entreprises ...