PROJET SCIENTIFIQUE (en cours de précision)

PROJET SCIENTIFIQUE Le colloque se déroulera sur quatre demi-journées (20- 21 septembre 2007)Semaine du droit comparé, Université Montesquieu-Bordeaux IVPrincipe de collégialité et cultures judiciairesLa tradition de méfiance envers les juges et la crainte de leur arbitraire expliquent l’ attachement français au principe de la collégialité. Le principe est souvent présenté comme une garantie fondamentale en démocratie du droit à un tribunal impartial et indépendant, la collégialité semblant être une condition nécessaire à l'indépendance de la justice. Car la collégialité favoriserait l’ impartialité, l’ anonymat de la décision et, partant, la qualité de la justice. Pourtant, les enjeux économiques actuels, l'explosion des contentieux et les exigences de responsabilisation des juges conduisent bien souvent à arbitrer en faveur du juge unique. De sorte que, même dans les champs procéduraux traditionnellement privilégiés de la collégialité, celle- ci semble décliner et passer du statut de principe à celui d'exception au profit du juge unique.Cette valeur cardinale accordée en théorie au principe de collégialité dans le droit positif français contraste bien souvent avec la place réduite qui lui est reconnue dans les droits étrangers, qu'il s'agisse des cultures judiciaires européennes ou des systèmes de common ou civil law des Eta ts hors Union européenne. Or si le principe de collégialité est à ce point consubstantiel à l'indépendance des juges, ...