Projet loi 88 Comment. v. oct. 08doc

Examen critique du projet de loi 88 visant à amender la LIP et d’autres dispositions 1législatives par André Brassard, Ph. D. (Professeur associé, Université de Montréal et Université de Sherbrooke) Version du 15 octobre 2008 1 Ce texte peut être reproduit et diffusé à la condition que le nom de l’auteur, le titre et le moment où il a été rendu public (version 15 octobre 2008) soient indiqués clairement sur le texte lui-même. On peut le citer et en emprunter une ou des parties à la condition d’indiquer avec précision la provenance de la citation ou de l’emprunt. Les réactions à ce texte sont les bienvenues. Les faire parvenir à l’adresse courriel suivante : andre.brassard@umontreal.ca Table des matières 0 Introduction .....................................................................................................................................5 1 Le projet de loi en contexte : des problèmes dits et vécus aux solutions retenues...............................9 1.1 Les problèmes dits et vécus .......................................................................................................9 1.2 Les voies de solutions.............................................................................................................. 12 1.3 Les solutions retenues ............................................................................................................. 14 2 Les ...