Projet de Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles et sur les

PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET SUR LES REDEVANCES POUR LES ÉMISSIONS EXCÉDENTAIRES ÉTUDE D’IMPACT ÉCONOMIQUE 4 décembre 2007 ÉQUIPE DE RÉALISATION DE L’ÉTUDE ÉCONOMIQUE Direction de l’analyse et des instruments économiques Geneviève Lacroix, chargée de projet Monique Tremblay, économiste en chef André G. Bernier, directeur Marie-Lyne Turgeon, secrétaire Collaboration du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation Isabelle Gattaz, Direction des équipements de transport ÉQUIPE DE RÉALISATION DU PROJET DE RÈGLEMENT Direction des politiques de l’air Christine Lemieux, chargée de projet Marc DeBlois, chargé de projet Direction des affaires juridiques Me Graham Hay Collaboration du ministère des Transports Alain Bolduc, Direction de la recherche et de l'environnement Pour obtenir une copie de ce document : Centre de documentation Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Édifice Marie-Guyart, rez-de-chaussée 675, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5V7 Tél. : (418) 643-1515 Courrier électronique : info@mddep.gouv.qc.ca Projet de Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles et sur les redevances pour les émissions excédentaires – Étude d’impact économique I GLOSSAIRE Année modèle : l’année modèle d’un ...