Projet de loi no 43- Étude détaillée 2007-11-27

Les travaux parlementaires Journal des débats Commission des institutions Le mardi 27 novembre 2007, 16 h 00 - Vol. 40 N° 18 (non révisé) Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière électorale concernant l'identification des électeurs (Projet de loi n° 43) Étude détaillée La Présidente (Mme Thériault): À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte et je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires ou de les mettre en mode vibration, s'il vous plaît. Donc, la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière électorale concernant l'identification des électeurs. M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements? Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Paquet (Laval-des-Rapides) est remplacé par Mme Vallée (Gatineau); et M. Riedl (Iberville) est remplacé par M. Diamond (Marguerite-D'Youville). La Présidente (Mme Thériault): Bien, merci. Donc, avant de passer aux remarques préliminaires, je tiens à souligner la présence de Me Marcel Blanchet, le Directeur général des élections, qui est ici, aujourd'hui, avec son équipe pour répondre aux questions des parlementaires concernant le présent projet de loi. Je comprends que, dans l'éventualité où les membres de la commission souhaiteraient poser des questions ...