projet de loi FP - etude DP 20090405

Projet de loi formation professionnelle document de travail CGT Sommaire : - pages 2 à 33 tableau comportant er - le projet de loi fourni par le gouvernement le 1 avril 2009 à 20H30 - une reprise des articles du code du travail concernés par le projet de loi - les commentaires, propositions et demandes de la CGT - les demandes faites en commun par syndicats et patronat - pages 34 à 44 l’intégrale du projet de loi - pages 45 et 46 la demande commune syndicats – patronat sur la définition du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels erRécapitulatif projet de loi formation professionnelle du 1 avril 2009 et positions/demandes de la CGT rédaction Paul Desaigues le 5 avril 2009 page 1/46 Page erdu Le projet de loi au 1 avril 2009 Le code du travail concerné Demandes et propositions CGT formulées par courriel le 3 avril 2009 projet (+ commentaires complémentaires signalés par ) de loi et « tronc commun paritaire » (cf courriel à Fatoma) signalé par * 1 PROJET DE LOI relatif à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie ------------ ERTITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES er1 Article L6111-1 Article 1 - La formation professionnelle tout au L’article L.6111-1 du code du travail est ainsi long de ...