Politique gestion des cours d'eau CR 19 décembre 2007

POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DES COURS D’EAU SOUS LA JURIDICTION DE LA MRC DE PORTNEUF Adoptée le 19 décembre 2007 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIF 1 2. CHAMP D’APPLICATION 1 3. DÉFINITIONS 2 4. EXERCICE DE LA COMPÉTENCE 3 4.1 OFFICIERS RESPONSABLES DE LA GESTION DES COURS D’EAU 6 4.1.1 Coordonnateur régional des cours d’eau de la MRC 6 4.1.2 Personne désignée au niveau local 7 A. Le nettoyage et l’enlèvement des obstructions et nuisances 7 B. L’application de la réglementation de la MRC régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau 9 C. La réception préliminaire et la validation des demandes de création, d’aménagement, d’entretien ou de fermeture d’un cours d’eau 9 5. EXÉCUTION DES TRAVAUX DANS UN COURS D’EAU 10 5.1 LES TRAVAUX DE NETTOYAGE ET D’ENLÈVEMENT DES OBSTRUCTIONS ET NUISANCES D’UN COURS D’EAU 10 5.1.1 Les obstructions et nuisances causées par une personne 10 5.1.2 Les embâcles 11 5.1.3 Les barrages de castors 11 5.2 LES TRAVAUX D’ENTRETIEN D’UN COURS D’EAU 12 5.3 LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN COURS D’EAU 13 6. DEMANDE PARTICULIÈRE D’UNE MUNICIPALITÉ LOCALE POUR LA GESTION DE CERTAINS TRAVAUX D’ENTRETIEN OU D’AMÉNAGEMENT D’UN COURS D’EAU 14 i 7. FINANCEMENT DES TRAVAUX 15 8. FACTURATION PAR LA MUNICIPALITÉ LOCALE 16 ANNEXES Annexe A : ...