Politique de gouvernance de la Régie de l'assurance maladie du Québec

POLITIQUE DE GOUVERNANCE DE LA RÉGIE DE L’ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC TABLE DES MATIÈRES Préambule 1. Objet de la politique de gouvernance 2. La gouvernance dans les organisations publiques 2.1 La gouvernance — de quoi s’agit-il ? 2.2 Le partage du pouvoir dans les organisations publiques 2.3 La relation de confiance avec les citoyens 2.4 La mission de l’organisation et le cadre d’opération 3. Les principes et les mécanismes de gouvernance 3.1 Les principes de gouvernance 3.2 Les mécanismes de gouvernance 4. Le ministre responsable de la Régie 5. Le conseil d’administration 5.1 Le rôle du conseil d’administration 5.2 Le rôle du président du conseil d’administration 5.3 La composition du conseil d’administration 5.4 Le mode de nomination et la durée des mandats 5.5 Le mode de fonctionnement 5.6 Les compensations offertes aux administrateurs 6. Les comités du conseil d’administration 6.1 La composition et les modes de nomination et de fonctionnement 6.2 Le rôle du comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines 6.3 Le rôle du comité de vérification 6.4 Le rôle du comité des technologies de l’information 7. Le président-directeur général de la Régie 8. La reddition de comptes et les instruments de gestion 9. La vérification interne 10. L’éthique et la déontologie 11. La divulgation de l’information ...