Plans de réformes de l'assurance maladie en France

Plans de réforme de l’assurance maladie en France MAJ : juillet 2008 Plans de réformes de l’assurance maladie en France Mise à jour : juillet 2008 Cette synthèse sur les plans et réformes de santé en France est un document de travail, qui n’a pas la prétention d’être exhaustif. Elle sera améliorée au fil du temps … Depuis juin 2008, elle intègre les lois de financement de la Sécurité sociale instituées par le Plan Juppé de novembre 1995, sous l’aspect exclusif des mesures relatives à l’assurance maladie. Les sources principales sur lesquelles repose cette synthèse sont mentionnées dans la bibliographie. Introduction 3 Plan Durafour (présenté en Décembre 1975) 4 Plan Barre (présenté en septembre 1976) Plan Veil (présenté en avril 1977) 5 Plan Veil (présenté en décembre 1978) Plan Barrot (présenté le 25 juillet 1979) 6 Plan Questiaux (présenté le 10 novembre 1981) Plan Bérégovoy (présenté en juillet 1982) 8 Plan Bérégovoy (novembre 1982) Plan Bérégovoy et Delors (mars – septembre 1983) 9 Plan Dufoix (présenté en mai-juin 1985) 11 er1 Plan Séguin (présenté le Juillet 1986) 12 e2 Plan Séguin (présenté le 18 novembre 1986) e3 Plan Séguin dit Plan de financement du déficit (29 mai 1987) 13 Juin 1988 Plan Evin (présenté en Septembre 1988) ou annulation du plan Séguin 15 Plan Evin d’économie (17 décembre 1990) ou plan Durieux 16 Plan Durieux (présenté en juillet 1991) 17 Plan Bianco (12 juin 1991) 18 Plan Veil (présentée en 29 ...