Plans de cours Maquette hiver 2006

ËËŠŠËŠŠŠËŠËËËŠËŠŠ COMPRENDRE LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ (PPP) : ENJEUX ET CRITIQUES DES NOUVEAUXMODES DE PRISE EN CHARGE DES SERVICES ET DES INFRASTRUCTURES PUBLICS ANIMATRICE Andrée De Serres, LL. L, Ph. D., professeure Les partenariats public-privé (PPP) se sont imposés depuis quelques années comme mode d’organisation permettant de résoudre les problèmes de qualité, de quantité et de financement des services et des infrastructures publics. Qu’est-ce qu’un PPP ? En quoi se distinguent-ils du mode traditionnel ? D’où viennent-ils ? Comment ont-ils été transposés dans le cadre québécois par l’intermédiaire de la Loi créant l’Agence sur les PPP au Québec adoptée en décembre 2004. Répondent-ils vraiment aux attentes ? Comment bien les encadrer? Qu’est-ce que les partenaires du secteur privé comme ceux du secteur public doivent connaître pour savoir mieux les négocier ? Autant de questions qui seront abordées dans ce cours. CLIENTÈLE Tout juriste ou personne intéressé à comprendre le rôle de l’État, ses pouvoirs, ses responsabilités, ses façons de déléguer et de contracter, et d’intégrer les notions de structuration de cette nouvelle forme d’organisation qu’est le PPP, ses enjeux et ses critiques. OBJECTIFS Développer les connaissances et améliorer la compréhension sur les modes de prise en charge des services et des infrastructures publics en comparant le mode traditionnel de prise en charge par le gouvernement et ...