Plan de cours - Droit communautaire

1 DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN Licence 3 - IPAG (Plan indicatif) P. Girerd, Maître de conférences TITRE INTRODUCTIF CHAPITRE I : De la reconstruction de l'Europe à l'Union européenne (1945 - 1993) I) la reconstruction de l'Europe § 1) le plan militaire § 2) le plan économique § 3) le plan politique : le Conseil de l'Europe (5 mai 1949) II) la création des C.E. et leur évolution §1) la création des Communautés européennes §2) l'évolution des C.E. CHAPITRE II) Du Traité de Maastricht (1993) au Traité de Luxembourg (2005) I) Le bloc d'intégration : les Communautés européennes §1) le Traité C.E.C.A. §2) le Traité C.E.E.A. §3) le Traité C.E.E. (C.E) II) les mécanismes de coopération intergouvernementale §1) La Politique Etrangère et de Sécurité Commune § 2) La Coopération policière et judiciaire en matière pénale III) une unité institutionnelle de façade § 1) le Conseil européen, organe d'impulsion de l'Union § 2) les institutions communautaires Chapitre III) Les actions menées par la Communauté européenne (Résumé) I) Les Libertés de circulation §1) la liberté de circulation des marchandises § 2) La liberté de circulation des personnes et la libre prestation de services II) : La réglementation de la concurrence § 1) Les règles applicables aux entreprises § 2) L'encadrement communautaire de l'interventionnisme économique étatique III) Les politiques §1) les transfert de compétences nationales au niveau communautaire ...