PLAN COURS MODULARISATION DROIT SOCIAL LICENCE PRO PAIE

PLAN DES MODULES EN DROIT SOCIAL 2011 : LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL, CATHERINE SUTER Objectifs : ► Assimiler les règles juridiques et administratives qui encadrent la gestion quotidienne du personnel, ► Acquérir les réflexes indispensables, ► Identifier les points clés à verrouiller et les erreurs à ne pas commettre. LES MODULES ET LEURS CONTENUS er1 MODULE : LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, des prémices de l’embauche au choix des clauses contractuelles Session 1 : 21, 22, 23 avril 2011 Session 2 : 28, 29, 30 septembre 2011 INTRODUCTION : BASES HISTORIQUES ET CONCEPTUELLES 1- Historique et définitions, la notion de salariat, le lien de subordination juridique 2 – Se repérer face à la multiplicité et au renouvellement des règles du droit social : les sources du droit et leur hiérarchie Savoir trouver la règle applicable, Identifier les différentes sources du droit du travail, Utiliser la documentation sociale : le code du travail. 3 – Identifier les interlocuteurs extérieurs Les organismes de sécurité sociale, Les relations avec chaque organisme, l’importance du respect des délais, les risques encourus, L‘inspection du travail (DDTEFP), Les interlocuteurs spécifiques (Pôles Emploi, Inspection du travail, DDTEFP), THEME I : RECRUTEMENT ET EMBAUCHE 1 – Respecter les obligations légales liées à l’embauche Recueillir les informations nécessaires, Remplir à temps les déclarations ...