PL 9909A - de bouclement de la loi N° 8826 ouvrant un credit d'etude en vue de la construction d'un

Secrétariat du Grand Conseil PL 9908-AàPL 9915-ADate de dépôt: 9 janvier 2007 Messagerie Rapport de la Commission des travaux chargée d'étudier : a) PL 9908-A Projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi N° 8630 ouvrant un crédit d'étude en vue de la démolition-reconstruction du cycle d'orientation de Cayla b) PL 9909-A Projet de loi du de la loi N° 8826 ouven vue de la construction d'un pavillon et des transformations de locaux pour l'école romande de pharmacie c) PL 9910-A Projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi N° 7617 ouvrant un crédit pour la construction et l'équipement de la deuxième étape de l'école supérieure de commerce André-Chavanne au Petit-Saconnex. d) PL 9911-A Projet de loi du de la loi N° 8645 ouvrant un crédit d'investisse-ment de 7 888 000 F pour la construction et l'équipement de pavillons provisoires pour 5 cycles d'orientation. e) PL 9912-A Projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi N° 8866 ouvrant un crédit d'investisse-ment de 1 384 000 F pour la construction et l'équipement d'un pavillon provisoire au cycle d'orientation de Bois-Caran. ATAR ROTO PRESSE – 450 ex. – 01-2007 PL 9908-A à PL 9915-A 2/31 f) PL 9913-A Projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi N° 7421 ouvrant un crédit pour les travaux de transformation, de rénovation et l'équipement du bâtiment principal de la ematernité (2 étape), ainsi que pour les travaux d'aménagement et ...