PL 9522 - ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 21'878 '000F pour des travaux de renaturation

Secrétariat du Grand Conseil PL 9522Projet présenté par le Conseil d’Etat Date de dépôt: 6 avril 2005 Messagerie Projet de loi ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 21 878 000 F pour des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire et de eses affluents – sécurisation du village de Lully (2 étape: réalisation du tronçon pont de Certoux – pont de Lully) Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : a République et cant Art. 1 Crédit d’investissement 1 Un crédit de 21 878 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d’Etat pour la deuxième étape de travaux du projet de renaturation de l’Aire : tronçon pont de Certoux – pont de Lully. 2 Il se décompose de la manière suivante : Réalisation du tronçon pont de Certoux / pont de Lully, travaux et honoraires. 16 574 000 FDivers et imprévus 824 000 FTVA (7,6%) 1 322 000 FAttribution au Fonds cantonal d’art contemporain (0,5 %) 89 000 FRenchérissement 1 009 000 FAcquisitions de terrains et compensation 2 060 000 F Total 21 878 000 F ATAR ROTO PRESSE – 450 ex. – 04-2005 PL 9522 2/40 Art. 2 Inscription au patrimoine administratif Les acquisitions de terrain sont inscrites au bilan de l’Etat de Genève au patrimoine administratif. Art. 3 Budget d’investissement Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites au budget d’investissement dès 2006, sous la rubrique 06.09.85.00 501 0 0300. Art. 4 Subvention fédérale Dans ...