PL 9509A - ouvrant un credit d'etude de 1'556'972F en vue de la transformation et la renovation des

Secrétariat du Grand Conseil PL 9509-ADate de dépôt: 2 novembre 2005 Messagerie Rapport de la Commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 1 556 972 F en vue de la transformation et la rénovation des bâtiments du pouvoir judiciaire sis 1-3, place du Bourg-de-Four et 3-5-7, rue des Chaudronniers Rapport de M. Thomas Buchi Mesdames et Messieurs les députés, A. Introduction Le projet de loi susmentionné a été traité par la Commission des travaux du Grand Conseil sous la présidence sage et avisée de M. René Koechlin dans ses séances du 24 mai, 31 mai, 7 juin et 14 juin 2005. Ont assisté aux séances M. Laurent Moutinot, président du DAEL, M. François Reinhard, directeur du service des bâtiments DAEL, M. Gérard Robert, chef de la division de la maintenance des bâtiments du DAEL, M. Pierre Perroud, chef du service entretien et rénovation du DAEL, M. Raphael Mahler, secrétaire général du Pouvoir judiciaire, M. Michel, président du Tribunal de re1 instance, M. Enrico Prati, architecte, M. Nelson Lopez, architecte. ATAR ROTO PRESSE – 450 ex. – 12-2005 PL 9509-A 2/19 Le rapporteur a divisé en 4 parties distinctes le présent document en le répartissant de la manière suivante : A. Introduction. B. Texte du projet de loi et de l’exposé des motifs en y insérant les questions et réponses des députés lors des travaux en commission directement dans les chapitres concernés afin que l’ensemble ...