PL 9294 - ouvrant un crédit d'étude de 1'678'560F pour la rénovation et l'agrandissement du cycle

Secrétariat du Grand Conseil PL 9294Projet présenté par le Conseil d’Etat Date de dépôt: 24 mai 2004 Messagerie Projet de loi ouvrant un crédit d'étude de 1 678 560 F pour la rénovation et l’agrandissement du cycle d'orientation de la Florence, sis au chemin du Velours 16 à Conches Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 Crédit d'étude 1 Un crédit d'étude de 1 678 560 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'étude de la rénovation et de l’agrandissement du cycle d'orientation de la Florence, sis au chemin du Velours 16. 2 Il se décompose de la manière suivante: Frais d'étude 1 560 000 FTVA (7,6%) 118 560 FRenchérissement 0 FTotal 1 678 560 F Art. 2 Budget d'investissement Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 2004 sous la rubrique 33.03.00.508.28. Art. 3 Financement et couverture des charges financières Le financement de ce crédit est assuré, au besoin, par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissement "nets-nets" fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et amortissement sont à couvrir par l'impôt. ATAR ROTO PRESSE – 450 ex. – 06-2004 PL 9294 2/11 Art. 4 Amortissement L'amortissement de l'investissement est calculé sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement. Art. 5 Loi sur la ...