PL 9196B - ouvrant un crédit d’étude de 500'000F en vue de la modernisation du bâtiment et des

Secrétariat du Grand Conseil PL 9196-BDate de dépôt: 5 avril 2005 Messagerie Rapport de la Commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d’étude de 500 000 F en vue de la modernisation du bâtiment et des installations du Service des automobiles et de la navigation RAPPORT DE LA MAJORITÉ meRapport de M Loly Bolay Mesdames et Messieurs les députés, Pour rappel : longuement débattu durant quatre séances à la Commission des travaux, puis en plénière le 21 janvier 2005, ce projet de loi est retourné en commission par la volonté du Grand Conseil, motivé sans doute par la crainte de ne pouvoir trouver une majorité qui l’accepte. erPourtant, les deux séances supplémentaires du 22 février et du 1 mars dernier confirment le bien-fondé et l’urgence du projet de loi 9196. Ont assisté aux travaux de la commission M. Laurent Moutinot, président du DAEL meM Micheline Spoerri, présidente du DJPS MM. Reinhard, directeur de la direction des bâtiments, DAEL Rocamora, du service d’entretien et de la rénovation, DAEL Moreno, directeur du SAN ATAR ROTO PRESSE – 450 ex. – 04-2005 PL 9196-B 2/8 meM Fiore a tenu les procès-verbaux avec efficacité et rapidité. Je les remercie tous ici de leur présence et de leur collaboration. Préambule Etant donné, le premier rapport du 27 avril dernier, l’auteure du présent rapport se limitera à aborder ici les éléments du projet qui posent encore problèmes, et qui ...