PL 8757 - ouvrant un crédit d'étude de 5'488'000F pour la Route des Nations ainsi que pour l'adaptation

Secrétariat du Grand Conseil PL 8757Projet présenté par le Conseil d’Etat Date de dépôt: 12 juin 2002 Messagerie Projet de loi ouvrant un crédit d'étude de 5 488 000 francs pour la Route des Nations ainsi que pour l'adaptation de la Jonction de Ferney Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 Crédit d'investissement Un crédit de 5 488 000 francs (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour couvrir les frais d'études (avant-projets, projets définitifs, appels d'offres et comparaison des offres) relatifs à la Route des Nations ainsi qu'à l'adaptation de la Jonction de Ferney. Il se décompose de la manière suivante: Route des Nations 3 780 000 FAdaptation de la Jonction de Ferney 1 320 000 FTVA 7,6% 388 000 FTotal 5 488 000 F Art. 2 Budget d'investissement Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 2003, sous la rubrique 55.05.00.508.03. Art. 3 Subvention fédérale L'adaptation de la Jonction de Ferney devrait pouvoir bénéficier d'une participation fédérale au titre d'aménagement concernant les routes nationales. Celle-ci sera comptabilisée sous la rubrique 55.05.00.660.03. ATAR ROTO PRESSE – 650 ex. – 06-2002 PL 8757 2/22 Art. 4 Financement et couverture des charges financières Le financement de ce crédit (déduction faite de la subvention fédérale) est assuré, au besoin, par le recours à l'emprunt, dans le cadre du volume ...