-
15
pages
-
Français
-
Documents
Description
Secrétariat du Grand Conseil PL 8722-APL 8723-APL 8725-ADate de dépôt: 30 août 2005 PL 8726-AMessagerie PL 8727-A Rapport de la Commission des travaux chargée d'étudier: a) PL 8722-A Projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit complémentaire de 188 939 F pour le bouclement de la loi 5622 ouvrant des crédits d'étude pour la gestion des déchets et pour l'adaptation des installations cantonales de traitement des résidus, ainsi que pour le bouclement des lois 6061 et 6660 ouvrant des crédits additionnels pour la suite des études de gestion des déchets b) PL 8723-A crédit complémentaire de 174 061 F pour le bouclement des lois 5991, 6320 et 6526 ouvrant des crédits de construction pour la réalisation d'aménagements complémentaires nécessaires au traitement des déchets spéciaux c) PL 8725-A Projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit complémentaire de 90 511 F pour le bouclement de la loi 6468 ouvrant un crédit en vue de la réalisation d'une installation de traitement des matières extraites des sacs de route ATAR ROTO PRESSE – 450 ex. – 09-2005 PL 8722-A PL 8723-A PL 8725-A PL 8726-A PL 8727-A 2/15 d) PL 8726-A Projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit complémentaire de 391 350 F pour le bouclement de la loi 6508 ouvrant un crédit en evue de la réalisation de la 2 étape de l'aire de compostage du Nant-de-Châtillon e) PL 8727-A Projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 6515 ouvrant un crédit pour ...
-
Publié par
-
Langue
Français