PL 8722 - ouvrant un crédit complémentaire de 188'939F pour le bouclement de la loi N° 5622 ouvrant

Secrétariat du Grand Conseil PL 8722àPL 8727Projet présenté par le Conseil d’Etat Date de dépôt: 22 avril 2002 Messagerie Train de lois de bouclement relatif au traitement et à la gestion des déchets Pagea) PL 8722 Projet de loi ouvrant un crédit complé- 5mentaire de 188 939 F pour le boucle-ment de la loi N° 5622 ouvrant des crédits d'étude pour la gestion des déchets et pour l'adaptation des instal-lations cantonales de traitement des résidus, ainsi que pour le bouclement des lois N° 6061 et N° 6660 ouvrant des crédits additionnels pour la suite des études de gestion des déchets b) PL 8723 Projet de loi ouvrant un crédit complé- 9mentaire de 174 061 F pour le boucle-ment des lois N° 5991, N° 6320 et N° 6526 ouvrant des crédits de cons-truction pour la réalisation d'aménage-ments complémentaires nécessaires au traitement des déchets spéciaux c) PL 8724 Projet de loi ouvrant un crédit complé- 13mentaire de 28 136 542 F pour le bouclement des lois N° 6058, N° 6060, N° 6319, N° 6321 et N° 6684 ouvrant des crédits de construction pour l’adapta-tion et le développement des instal-lations cantonales de traitement des résidus Cheneviers III ATAR ROTO PRESSE – 650 ex. – 05-2002 PL 8722 à PL 8727 2/26 d) PL 8725 Projet de loi ouvrant un crédit complé- 19mentaire de 90 511 F pour le boucle-ment de la loi N° 6468 ouvrant un crédit en vue de la réalisation d'une instal-lation de traitement des matières extraites des sacs de route e) ...