PL 8300A - instituant une Caisse cantonale genevoise d’assurance -maladie

Secrétariat du Grand Conseil PL 8300-ADate de dépôt: 13 novembre 2001 Messagerie Rapport de la Commission de la santé chargée d’étudier le projet de loi mesde M et MM. Dominique Hausser, Charles Beer, Christian Brunier, Nicole Castioni, Jacqueline Cogne, Jean-François Courvoisier, Pierre-Alain Cristin, Alain Etienne, Laurence Fehlmann-Rielle, Alexandra Gobet, Mireille Gossauer-Zurcher, Marianne Grobet-Wellner, Véronique Pürro, Elisabeth Reusse -Decrey, Albert Rodrik, Christine Sayegh, Françoise Schenk-Gottret et Alberto Velasco instituant une Caisse cantonale genevoise d’assurance-maladie RAPPORT DE LA MAJORITÉ meRapporteur: M Marie-Paule Blanchard-Queloz Mesdames et Messieurs les députés, La Commission de santé a traité ce projet de loi durant ses séances des er30 mars, 27 avril, 18 mai, 1 , 8 et 22 juin, 6 juillet, 7, 14 et 28 septembre et 12 meoctobre 2001 sous la présidence de M Janine Hagman et la vice-présidence mede M Louïza Mottaz. Pour le DASS, MM. Paul-Olivier Vallotton, directeur de cabinet, Michel Gönczy, directeur, direction générale de l’action sociale et meM Carin Muller, juriste, ont collaboré aux travaux. Les procès-verbaux ont 11.2001 SRO-Kündig 650 ex. PL 8300-A 2/44 meété tenus par M Pauline Schaefer et MM. Frédéric Deshusses et Christophe Vuilleumier. Introduction Transparence, contrôle parlementaire et garantie de l’Etat dans le domaine de l’assurance-maladie sont les trois objectifs que l’on peut résumer de ce ...