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Secrétariat du Grand Conseil PL 10442PL 10443Projet présenté par les députés : mesM et MM. François Gillet, Jean-Marc Odier, Roger Deneys, Elisabeth Chatelain, Geneviève Guinand Maitre et Patrick Saudan Date de dépôt : 24 février 2009 a) PL 10442 Projet de loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) b) PL 10443 Projet de loi ouvrant un crédit d'étude de 400 000 F en vue de mener l'étude de variantes de la future ligne de tramways en direction de Saint-Julien ATAR ROTO PRESSE – 400 ex. – 03-2009 PL 10442 PL 10443 2/13 PL 10442 Projet de loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Article 1 Modifications La loi sur le réseau des transports publics (H 1 50), du 17 mars 1988, est modifiée comme suit : Art. 4, al 1, lettre b, ch. 3° et 4°(nouvelle teneur) 3° La deuxième étape porte sur : a) le prolongement de la ligne de tramway Cornavin-Place des Nations jusqu’au Grand-Saconnex, dès que la route des Nations sera construite ; b) la réalisation d’une ligne de tramways desservant les communes de Lancy, d’Onex et de Bernex ; c) n d’une ligne de tramways en direction de Saint-Julien desservant les communes de Lancy, de Plan-les-Ouates et de Perly-Certoux. 4° D’autres extensions du réseau de tramways et ferroviaire sont à l’étude en vue d’une réalisation ultérieure en direction : – de Genève-Plage – Vésenaz, – ...
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