PL 10349A - instituant une Caisse cantonale genevoise d’assurance -maladie

Secrétariat du Grand Conseil PL 10349-ADate de dépôt : 1er juin 2009 Rapport de la Commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de mesM et MM. Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Alain Etienne, Elisabeth Chatelain, Marianne Grobet-Wellner, Loly Bolay, Christian Brunier, Thierry Charollais, Anne Emery-Torracinta, Pablo Garcia, Virginie Keller, Roger Deneys, Françoise Schenk-Gottret, Lydia Schneider Hausser et Véronique Pürro instituant une Caisse cantonale genevoise d’assurance-maladie meRapport de majorité de M Michèle Ducret (page 1) Rapminorité de M. Thierry Charollais (page 10) RAPPORT DE LA MAJORITÉ meRapport de M Michèle Ducret Mesdames et Messieurs les députés, meLa Commission de la santé, présidée par M Brigitte Schneider-Bidaux et M. Didier Bonny, a examiné ce projet de loi les 27 février et 8 mai 2009. Siégeant en présence de M. Pierre-François Unger, conseiller d’Etat, elle meétait assistée par M Anne-Geneviève Bütikofer, directrice générale de la mesanté, de M. Adrien Bron, directeur de cabinet au DES, et de M Marie Chappuis, attachée aux affaires parlementaires du DES. meLes procès-verbaux ont été tenus par M Nathalie Bessard et M. Christophe Vuilleumier, que le rapporteur remercie. ATAR ROTO PRESSE – 400 ex. – 06.2009 PL 10349-A 2/18 Chronologie en toile de fond Le 5 septembre 2000, un groupe de députés socialistes déposait le projet de loi 8300 qui prévoyait l’institution d’une caisse publique genevoise ...