Conseil de législation 2010 Comment soumettre un projet Le Conseil de législation du Rotary International se réunit tous les trois ans pour débattre et voter sur les projets qui lui sont soumis par les clubs, les districts et le conseil d’administration du Rotary. Le Conseil de législation est habilité à modifier les documents statutaires du Rotary et à adopter des résolutions. Chaque district y est représenté par un délégué. Tous les clubs et districts sont autorisés à soumettre des projets, à condition de suivre les lignes de conduite ci-dessous. Nouveautés 2010 : Le Conseil de législation 2007 a adopté un certain nombre de changement affectant le Conseil 2010, notamment les échéances de soumission des projets, les échéances de soumission des modifications ultérieures, la définition d'un projet vicié et la recommandation quant au nombre de projets soumis par un district. Ces changements sont détaillés ci-dessous et dans le document intitulé Conseil de législation 2010 – Nouveautés. Qui peut déposer un projet ? Les projets d'amendement et de résolution peuvent émaner d’un club, d’un district, du conseil ou de la conférence du RIBI (Rotary International en Grande-Bretagne et en Irlande) et du conseil d’administration du Rotary. Les projets des clubs doivent toutefois être approuvés par leur district avant d’être soumis au Conseil. Calendrier Les projets des clubs et districts doivent parvenir au siège le 31 décembre 2008 au plus ...